 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pages
...recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés, dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Ageiïts aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864 - 516 pages
...pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à In réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de... | |
 | 1865 - 1040 pages
...demande ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...Pays, à la réquisition et aux frais des consuls généraux, consuls, vice- consuls et autres agents consulaires, jusqu'à ce que les agents aient trouvé... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...demande ainsi justifiée il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...pays , à la réquisition et aux frais des Consuls et autres Agents consulaires, jusqu'à ce que ces Consuls ou Agents consulaires aient trouvé une occasion... | |
 | Italy - 1865 - 914 pages
...pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestafion desdits déserteurs qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition el aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faires partir.... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 pages
...pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois,... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...demande ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...Pays, à la réquisition et aux frais des consuls généraux, consuls, vice-consuls et autres agents consulaires,] usqu'à ce que ces agents aient trouvé... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 pages
...saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux -mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls,...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1516 pages
...pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à I» réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents lient trouvé une occasion de... | |
 | Jacques Joseph Haus - 1869 - 836 pages
...Belgique. 11 leur est donné toute aide pour la reeherehe et l'arrestation desdits déserteurs, qui sont même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des eonsuls, jusqu'à ee que ees agents aient trouvé l'oeeasion de les faire partir. Si pourtant eette... | |
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Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion... 
