 | 1870 - 782 pages
...recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenus dans les prisons publiques du pays à la réquisition et aux frais des consuls,...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...Sur cette demande ainsi justifiée, il leur sera donné tout aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et...d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls et autres Agents Consulaires jusqu'à ce que ces Agents aient... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pages
...recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus dans les prisons publiques du pays à la réquisition et aux frais des consuls,...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Hungary - 1875 - 312 pages
...Sur cette demande, ainsi justifiée il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs qui seront même détenus et...du pays à la réquisition et aux frais des Consuls et autres Agents consulaires jusqu'il ce que ces Consuls ou Agent consulaires aient trouvé une occasion... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pages
...cette demande, ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pa^s à la réquisition et aux frais des Consuls et autres Agents consulaires, jusqu'à ce que ces... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pages
...demande, ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide, pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...pays, à la réquisition et aux frais des Consuls et autres Agents consulaires, jusqu'à ce que ces Consuls ou Agent» consulaires aient trouvé une... | |
 | Austria - 1877 - 1448 pages
...douné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenue et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls et autres Agents consulaires, jusqu'à ce que ces Consuls ou Agents consulaires aient trouvé une occasion... | |
 | 1877 - 860 pages
...stipulé, dans les traités, qu'il sera donné au consul tout aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêts du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé... | |
 | 1877 - 858 pages
...stipulé, dans les traités, qu'il sera donné au consul tout aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêts du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1878 - 728 pages
...Sur cette demande ainsi justifiée, il leur sera donné tout aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et...d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des consuls-généraux, consuls , vice-consuls et autres agents consulaires jusqu'à ce que ces agents... | |
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Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion... 
