 | Netherlands - 1878 - 708 pages
...Sur cette demande ainsi justifiée, il leur sera donné tonte aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et...les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aax frais des Consuls-généraux, Consuls. Vice-Consuls et autres Agents consulaires, jusqu'à ce que... | |
 | Germany - 1878 - 200 pages
...sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront détenus dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 pages
...leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront môme détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des consuls généraux, consuls, vice-consuls et autres agents consulaires, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé... | |
 | France - 1880 - 720 pages
...saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls,...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 700 pages
...demande ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition-ci aux frais des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et autres Agents consulaires,... | |
 | France - 1880 - 706 pages
...recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents ayent trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas... | |
 | France - 1880 - 648 pages
...recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtantcette occasion ne se présentait... | |
 | Italy - 1881 - 748 pages
...Sur cette demande ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et...du pays à la réquisition et aux frais des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et autres Agents consulaires, 187."» jusqu'à ce que ces Agents... | |
 | Italy - 1881 - 810 pages
...remise ne pourra être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt 1877 du pays à la réquisition et aux frais des Consuls et wr noy. autres Agents consulaires, jusqu'à... | |
 | Italy - 1881 - 740 pages
...remise ne pourra être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt 1877 du pays à la réquisition et aux frais des Consuls et S/IT nov. autres Agents consulaires, jusqu'à... | |
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Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion... 
