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" Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion... "
Collecção da legislação novissima do ultramar: 1864 - Page 22
de Portugal - 1895
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 pages
...Sur cette demande ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et...d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais, des Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, et autres Agents Consulaires, jusqu'à ce que ces Agents...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 pages
...la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront môme détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ers agents aient trouvé une occasion de les faire pirtir. Si pourtant cette occasion ne se présentait...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 672 pages
...demande, ainsi justifiée, il leur sera donné tout 1863 aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...du pays à la réquisition et aux frais des consuls et autres agents consulaires, jusqu'à ce que ces consuls ou agents consulaires aient trouvé une occasion...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 702 pages
...justifiée, il leur sera donné tout 1863 aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qni seront même détenus et gardés dans les maisons...du pays à la réquisition et aux frais des consuls et autres agents consulaires, jusqu'à ce que ces consuls ou agents consulaires aient trouvé une occasion...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 pages
...Sur cette demande ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et...du pays à la réquisition et aux frais des consuls généraux, consuls, viceconsuls et autres agents consulaires, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 11

Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 pages
...accordée. Il leur sera donné toute aide pour l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition...jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois,...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

S. van Citters - 1891 - 562 pages
...pour la recherchi' el l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans ks maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls et autres agents consulaires, jusqu'à ce que ces consuls on agents consulaires aient trouvé une occasion...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892 - 1248 pages
...cette demande, ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs qui seront même détenus et...pays, à la réquisition et aux frais des Consuls et autres Agents consulaires, jusqu'à ce que ces Consuls ou Agents consulaires aient trouvé une occasion...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...remise leur sera accordée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que le renvoi à bord ait eu lieu. Ladite détention ne pourra se prolonger au delà du départ du navire,...
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Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l ...

André Weiss - 1894 - 962 pages
...recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents aienI trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait...
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