 | Emile Levasseur - 1903 - 884 pages
...l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à la communauté. » Contrat serial, I, 6. — « L'État, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social... Les possesseurs sont considérés comme dépositaires du bien public. > ¡hid , I, 9. — « Par nature... | |
 | Émile Levasseur - 1903 - 796 pages
...¿f chaque associé avec tous ses droits A la communauté. » Contrat social, I. 6. — « L'Étal, A l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social... Les possesseurs sont considères comme dépositaires du bien public.» /bid., I, 9. — « Par nature... | |
 | Albert Bayet, François Albert - 1904 - 520 pages
...plus légitime, au moins pour les étrangers; car l'État, à l'égard de ses membres, est maître,de tous leurs biens par le contrat social, qui, dans...de premier occupant qu'il tient des particuliers. Le droit de premier occupant, quoique plus réel - que celui du plus fort, ne devient un vrai droit... | |
 | Ernest Tarbouriech - 1904 - 382 pages
...à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens, par le contrat social qui dans l'Etat sert de base à tous les droits ; mais il ne l'est...à l'égard des autres puissances que par le droit du premier occupant qu'il tient des particuliers. Le droit du (1) Contrat social, ch. vu. Du pacte... | |
 | Léon Ameline - 1904 - 320 pages
...individuelle n'est qu'une permission du souverain, qui peut, s'il lui plaît, la retirer: « L'Etat à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social qui, dans l'Etat, sert de base à tous les droits » (i). Les libertés intellectuelles ne sont pas plus de droit... | |
 | Maurice Barbé - 1904 - 342 pages
...imposer des articles de foi (3). Enfin « si la volonté générale 2. Rousseau, id., III, 9 : « L'Etat, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social, qui dans l'Etat sert de base à tous les droits. » 3. Id., IV, 8 : Il ya une profession de foi purement civile... | |
 | Ernest Tarbouriech - 1904 - 386 pages
...plus forte et plus irrévocable sans être plus légitime, au moins pour les étrangers, car l'Etat, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens, par le contrat social qui dans l'Etat sert de base à tous les droits ; mais il ne l'est à l'égard des autres puissances que par... | |
 | Georges Joussellin - 1906 - 760 pages
...importance? L'Etat; l'Etat qui peut dire aux citoyens : « il est expédient que lu meures » (*), qui « à l'égard de ses membres est maître de tous leurs biens par le contrat social » (3), qui ne connaît aucune loi supérieure à lui. « 11 est contre la nature du corps polilique... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1910 - 872 pages
...publique est aussi , dans le fait , plus forte et plus irrévocable, sans être plus légitime, au moins pour les étrangers : car l'État, à l'égard de...tous les droits; mais il ne l'est, à l'égard des aufes puissances, que par le droit de premier occupant, qu'il tient des particuliers. Le droit de premier... | |
 | André Lecocq - 1909 - 162 pages
...l'Etat à l'égard de ses membres est maître de tous les biens par le contrat social qui dans l'Etat sert de base à tous les droits ; mais il ne l'est...droit de premier occupant qu'il tient des particuliers (2). » Ainsi donc c'est l'Etat qui garantit et légitime le droit de propriété vis-à-vis des particuliers... | |
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... l'État, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social, qui, dans l'état, sert de base à tous les droits, mais il ne l'est, à l'égard des autres puissances, que par le droit de premier occupant, qu'il tient... 
