 | Robert Phillimore - 1857 - 668 pages
...pourront être prélvées, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une Commission sera établie et se composera des Délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 pages
...pourront être prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » ART. 17. — Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, delà Bavière,... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 3. Une Commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Felix Bamberg - 1858 - 174 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Thibault-Lefebvre - 1858 - 418 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...pourront être prélevés à la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. de ces puissances) , auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...portant que, sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, « comme soas tous les autres, les pavillons de « toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » M. le Plénipotentiaire de Turquie est d'avis que l'acte élaboré à Vienne est conforme au Traité... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera de délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 3. — Une commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
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Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités... 
