 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pages
...pourront être prélevés, i la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 pages
...pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de la Bavière, de... | |
 | 1879 - 694 pages
...article 16 « que sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, comme » sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités » sur le pied d'une parfaite égalité. » La connexité qui existe dans ces textes entre la mention des maximes fluviales de 1815 et celle... | |
 | 1870 - 76 pages
...pourront cire prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Auguste Meulemans - 1872 - 320 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes . les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ABT. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Turkey - 1874 - 450 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. l"t. — Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Turkey - 1876 - 654 pages
...droits fixes d'un taux convenable pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme...Puissances contractantes, en considération de l'intérêt ppéen qui s'attache à l'ouverture complète du Danube dans ses branches navigables ou à rendre navigables... | |
 | Turkey - 1876 - 710 pages
...droits fixes d'un taux convenable pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. et les moyens à employer pour les faire disparaître. Ces délégués, agissant en syndicat européen,... | |
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Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités... 
