 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...fondamentale de l'Etat, le 14 du même mois. En voici le texte. 7)roit public des Français. ARTICLE PREMIER. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'Etat. 3.... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 720 pages
...plus loin que le code pénal. La loi est la même pour tous : en d'autres termes , tous les citoyens sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. (Charte, art. !•'.) • Art. 6, const. belge. » On doit encore assigner aux lois les caractères... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 730 pages
...plus loin que le code pénal. La loi est la même pour tous : en d'autres termes , tous les citoyens sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. (Charte, art.. 1er.) « Art. 6 , const. belge. » On doit encore assigner aux lois les caractères... | |
 | 1835 - 882 pages
...les droits des citoyens. Loi fiscale , qui établit des impôts au profit de l'état. 1. Les Belges sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang. Const. art. 6. Ils doivent par conséquent, supporter les impôts dans la même proportion... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1370 pages
...gouverner les hommes et de les juger, parce que c'est un droit qui n'est naturel qu'à lui (4), * « Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs « leurs litres et leurs rangs (5). » C'est pour l'exercice de cette puissance que Dieu met dans les mains... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. Art. iel. Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs (i). 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'Etat... | |
 | Yonne (France) - 1837 - 330 pages
...CHAPITRE PREMIER. DOCUMENTS GÉNÉRAUX, CIIARTE CONSTITUTIONNELLE. Droit public des Français, ART. i". Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'e'tat. 3.... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...; il a fallu des siècles pour arriver à ce principe désormais fondamental de notre droit civil. «Les Français sont égaux devant la loi, quels que « soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs ( 1 ) », dit notre Charte constitutionnelle , et ce bienfait immense , c'est à notre haute civilisation,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...nous le g , s< de nouveau publiée dans les ternies suîvans : Droit public des Français. ART. icr. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titi et leurs rangs. p. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 1026 pages
...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droiis publics des Français. » Лот. Г •. Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. • 2. Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur Fortune , anx charges de l'éiat.... | |
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Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 
