 | Théodore Laurent - 1834 - 160 pages
...sera être et rétabli au premier état et dû , « car tel est notre plaisir; et afin que ce soit « chose ferme et stable à toujours , nous avons « fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf « en aucune chose mon droit et l'autrui. « Donné à Paris au mois de... | |
 | J. B. Auguste d'. Aldéguier - 1834 - 682 pages
...faict , si le remettent et le fassent remettre en estaU den ces lettres vues sans délay et qui soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel ordenné en l'absence du grand à ces présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autruy en... | |
 | Adhelm Bernier - 1835 - 666 pages
...souffrir être travaillés , ne empêchés en aucune manière , au contraire , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , au vidimus desquelles , fait sous scel royal ou authentique , voulons pleine foi être ajoutée ,... | |
 | A. Poncer - 1835 - 878 pages
...délai à pleine et entière délivrance. Car ainsi nous plaît- il qu'il soit fait, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui. — Donné à Lyon au mois de septembre... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...le jugeront à propos , suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. » Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars , l'an de grâce mil six cent... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...le jugeront à propos , suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. » Donné à Saint-Germain-en-Laye , au mois de mars , l'an de grâce mil six... | |
 | Jules-Antoine Taschereau - 1836 - 492 pages
...icelles , nous promettons faire ratifier , confirmer et approuver par Monseigneur le Roi. Et que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces lettres sauf en autre chose le droit de mondit Seigneur, le nôtre, et Pautrui en toutes. Donné en... | |
 | France - 1836 - 476 pages
...le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germainen-Laye,àu mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre... | |
 | comte de Chatauvillard - 1836 - 502 pages
...y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye , au mois d'août , l'an de grâce 1679 , et de... | |
 | Jean Vatout - 1837 - 658 pages
...quelconques autres ordonnances, restrictions, mandement ou défenses à ce contraire; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Fontainebleau au... | |
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Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... 
