 | France - 1860 - 1106 pages
...dans les articles qu; précèdent. 21. Le présent Traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange de ses ratifications;...n'aurait notifié , douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité continuera à... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...dans les articles qui précédent. SI. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange de ses ratifications;...n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années , son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera... | |
 | France - 1860 - 1108 pages
...tuv. i;.j. ;.j <s ccn >:£•* îv. 21. Le présent Traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange de ses ratifications; et, dans le cas où aucune des deux 11 au les Puissances qon.trafitan.tes .n'aurait notifié, douze mois avant ^'e.xpjralion, «je Jad,ite... | |
 | 1860 - 1074 pages
...serait de 5 pence par gallon, et Sa Majesté Britannique s'engage à recommander au parlement l'addans le cas où aucune des deux hautes puissances contractantes...n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuerai... | |
 | Belgium - 1888 - 484 pages
...en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune dos hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les eflet«, elle continuera à rester en vigueur une... | |
 | 1861 - 986 pages
...les articles qui précèdent. Art. 21. Le présent Traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange de ses ratifications;...n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité continuera à... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 pages
...délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas oii ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les eö'ets, la convention continuera à rester en vigueur... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 pages
...délai de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur... | |
 | 1863 - 708 pages
...ans, à dater du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration...années son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année, à [partir du jour où l'une... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...21. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications; et, dans le cas où aucune des deux...n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d en faire cesser les effets, le Traité continuera à... | |
| |
Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets... 
