 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à rester en vigueur... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 pages
...restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et, dans le cas ou aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année... | |
 | 1883 - 538 pages
...restera en vigueur pendant c.inq années a dater de ce jour et, dans Ie cas oü aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera a rester en vigueur une année,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pages
...restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et, dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année... | |
 | 1885 - 752 pages
...restera en vigueur pendant cinq années a dater de ce jour et, dans Ie cas oü ancune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser les effets , elle continuera a rester en vigueur une année,... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...restera en vigueur pendant dix années, à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant...de dix années, son intention d'en faire cesser les eoets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. Toutefois,... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 pages
...délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n•aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année... | |
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Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets... 
