...les journaux et autres imprimés. Ils devront n'avoir aucune valeur vénale, être placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, le nom de l'expéditeur, les...

...cent cinquante grammes, qu'ils n'auront par eux-mêmes aucune valeur vénale, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Pour jouir de la modération detan qui leur est accordée par le même article, les journaux, gazettes,...

...ne laisser aucun doute sur leur nature, qu'ils ne dépasseront pas le poids de trois cents grammes et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main...des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres. 10. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques,...

...précédent, les échantillons de marchandises devront n'avoir aucune valeur vénale, être placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de...

...placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature; ils ne devront porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire,...de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les épreuves d'imprimerie corrigées et les manuscrits qui s'y trouveront joints, devront également être...

...placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature ; ils ne devront porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire,...de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les épreuves d'imprimerie corrigées et les manuscrits qui s'y trouveront joints, devront également être...

...valeur vénale, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bandes ou dé manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture a la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre...

...leur nature et qu'ils ne porlci-ont d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, uri« marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Pour jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par le même tarif, les imprimés devront...

...qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur...des prix. Les échantillons de marchandises, qui ne rempliront pas ces conditions, seront taxés comme lettres. Art. 16. Pour jouir des modérations de...

...qu'ils 1/1. J i ne — 212 — seront affranchis jusqu'à destination ,- qu'ils seront placés sous ban ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur...de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et desprii. Les échantillons de marchandises qui ne rempliraient pas ces conditions seront considérés...