 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...n'auront aucune valeur vénale, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne poneront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand,... | |
 | France - 1862 - 1054 pages
...quarante grammes, pourvu qu'ils n'aie ul aucune valeur intrinsèque, qu'ils soient placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand,... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...valeur vénale, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bandes bu de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne poneronl d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand,... | |
 | Switzerland - 1863 - 702 pages
...jouir de la modération ¡ de taxe qui leur est accordée qu'autant qu'ils seront placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur...écriture à la main que l'adresse du destinataire, une date et la signature. Il est entendu que cette exclusion ne s'applique pas aux épreuves d'imprimerie... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pages
...fraction de 40 grammes, pour autant qn'ils n'aient aucune valeur vénale, qu'ils soient placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de fabrique ou... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...jouir de la modération de taxe qui leur est accordée qu'autant qu'ils seront placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur...écriture à la main que l'adresse du destinataire, une date et la signature. Il est entendu que cette exclusion ne s'applique pas aux épreuves d'imprimerie,... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...jouir de la modération de taxe qui leur est accordée qu'autant qu'ils seront placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur...écriture à la main que l'adresse du destinataire, une date et la signature. Il est entendu que cette exclusion ne s'applique pas aux épreuves d'imprimerie,... | |
 | France - 1865 - 990 pages
...ou fraction de quarante grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeur vénale, qu'ils soient placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, un*> marque de fabrique ou de marchand,... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...échantillons devront être séparés des lettres, avec une adresse particulière, et être expédiés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature. Tous ceux d'un même prix convenu par rayon ou par ordre de correspondance étrangère, seront pesés... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...la convention additionnelle du 11 juillet 1865 au profit des imprimés, lorsqu'il» seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute...leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture ,•. la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre... | |
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... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.... 
