 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 550 pages
...cet effet pur le prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut de la mère de l'etnpërettr mineur1 et d'un prince désigné par l'empereur, le sénat...garde de l'empereur mineur à l'un des titulaires dm grandes dignités de l'empire. Ne peuvent être élus pont ki gardé de l'eittptîretir mineur ni... | |
 | Félix Solar, Louis Defau - 1842 - 348 pages
...montant de la liste civile. ART. 30. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère , et à son défaut, au prince désigné à cet effet par...mineur. A défaut de la mère de l'Empereur mineur et du prince désigné par l'Empereur, le sénat confie la garde de l'Empereur à l'un des titulaires... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...quart du montant de la liste civile. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère et, à son défaut, 'au prince désigné à cet effet par...des titulaires des grandes dignités de l'empire. Ni le régent, ni ses descendants, ni les femmes, ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par...être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes. 31. Dans le cas où Napoléon Bonaparte- usera de la faculté... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...30. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère, et à .son défaut au prince désigné a cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineur....être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni In régent et ses descendant, ni les femmes. 51 . Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera de la faculté... | |
 | France - 1849 - 402 pages
...30. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné h cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineur....être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent et ses descendans, ni les femmes. 31. Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera de la faculté... | |
 | 1852 - 332 pages
...troisième année qui suit la majorité. 30. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par...Sénat confie la garde de l'empereur mineur à l'un des titula:res des grandes dignités de l'empire. — Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pages
...montant de la liste civile. ART. 30. La garde de l'empereur mineur est confiée a. sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut do la mère de l'empereur mineur et d'un prince designo par l'empereur, le Sénat confie la garde de... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère, et à son défaut au prince désigné à cet effet par le...prédécesseur de l'empereur mineur. — A défaut de la mère do l'empereur mineur, et d'un prince désigné par l'empereur, le sénat confie la garde de l'empereur... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 pages
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par...être élus pour la garde de l'empereur mineur ni le régent et ses descendants, ni les femmes. 31 . Dans le cas où Napoléon Bonaparte userait de la faculté... | |
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La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. — A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat... 
