 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 858 pages
...ils ne sont responsables que, chacun en ce qui le concerne, des actes du Gouvernement ; il n'ya pas >DC @ ϱ5 L1[WR kS + l TR BV C . ) :"/sV \4( E0 S » C'est bien la thèse de M. le président du conseil, seulement je vous ferai observer qvie cette... | |
 | Emile Ollivier - 1903 - 680 pages
...ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du Gouvernement; il n'ya point de solidarité entre eux. Ils ne peuveutêtre mis en accusation- que par le Sénat. Sénatits-consultc relatif à la compétence de... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pages
...ne dépendent que du Chef de l'État ; ils ne sont responsables, que chacun en ce qui le concerne, des actes du Gouvernement ; il n'ya point de solidarité...peuvent être mis en accusation que par le Sénat (3). (1) Cf. D. 13 mars 1852. (2) Cf . L . 9 août 1849. (3) Cf. D. 24 novembre 1860, qui orée des... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pages
...ne dépendent que du Chef de l'État ; ils ne sont responsables, que chacun en ce qui le concerne, des actes du Gouvernement ; il n'ya point de solidarité...peuvent être mis en accusation que par le Sénat (3). (1) Cf. D. 13 mars 1852. (3) Cf. D. 24 novembre 1860. qui crée des ministres sans portefeuille... | |
 | Félix Moreau - 1917 - 646 pages
...ministres ne dépendent que du Chef de l'Etat; ils ne sont responsables que, chacun en ce qui le concerne, des actes du gouvernement; il n'ya point de solidarité...peuvent être mis en accusation que par le Sénat ». TITRE IV : Du Sénat (art. 19 33). — Composé de 80 membres la première année et de I5Oaumaximnm,... | |
 | 1861 - 888 pages
...l'article 15, ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du gouvernement, il ri ya point de solidarité entre eux; ils ne peuvent être mis en accusation que par le Sénat. La responsabilité solidaire n'est nullement nécessaire, la responsabilité personnelle suffit ; et... | |
 | Charles van Duerm - 1890 - 468 pages
...ne dépendent que du chef de l'État ; ils ne sont responsables que, chacun en ce qui les concerne, des actes du gouvernement ; il n'ya point de solidarité...peuvent être mis en accusation que par le Sénat. » • Toutes les grandes puissances ont protesté contre cette agression. Le Piémont ayant accepté... | |
 | 1861 - 792 pages
...des conseillers de la couronne sous le régime actuel : « Les ministres ne dépendent que « du chef du gouvernement ; il n'ya point de solidarité entre...peuvent être mis en accusation que par le Sénat. » Ce texte fut probablement rédigé sous l'empire d'une pensée fort restrictive; je doute toutefois... | |
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Les ministres ne dépendent que du chef de l'Etat ; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du Gouvernement ; il n'ya point de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis en accusation que par le sénat. 
