 | Netherlands - 1886 - 334 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dûs aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires... | |
 | Arpad Balasko - 1927 - 212 pages
...certaines sections du parcours, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés, seront considérés, en leur qualité de moyens de...également ouverts au trafic de toutes les nations... Pour surveiller l'observation de ces prescriptions vraiment libérales et inconnues jusqu'alors, l'art.... | |
 | Emile Banning - 1927 - 436 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5 seront considérés, en leur qualité de moyens de...dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au traffic de toutes les nations. De même que, sur le fleuve, il ne pourra être perçu, sur ces routes,... | |
 | 1920 - 572 pages
...signataires et des Etats, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention. Il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages qui devront être calculés en tenant compte des dépenses de construction, d'entretien et d'administration,... | |
 | United States - 1932 - 1236 pages
...signataires et des États, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention. Il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages qui devront être calculés en tenant compte des dépenses de construction, d'entretien et d'administration,... | |
 | France - 1922 - 870 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | France - 1886 - 264 pages
...imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | comte Guillaume Henry Jean Meyners d'Estrey - 1884 - 448 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15 seront considérés, en leur qualité de moyens de...toutes les nations. De même que sur le fleuve, il na pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1896 - 784 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...ouverts au trafic de toutes les nations. De même que snr le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés... | |
 | 1913 - 578 pages
...affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, eu leur qualité de moyens de communication, comme des...de ce fleuve et seront également ouverts au trafic d« toutes les nations. L'article 17 institue une commission internationale chargée d'assurer l'exécution... | |
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Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... 
