Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres 11 - 20 sur 40 pour Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies,....
" Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, nous avons ordonné et ordonnons' ce qui suit :  "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 678
1828
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois

France - 1827
...DE NAVARRE; Vu J'arrête du il mars 1796; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état dé la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." Les quartiers de l'inscription maritime désignés ci-après et les syndicats qui en...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois

France - 1828
...l'appliquer par anticipation à l'exercice 1828; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état dç la marine et des colonies , • NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." La somme de cinquante-sept millions , accordée par la loi du 24 juin i 827 pour les...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1829
...forces navales rendait indispensable une augmentation dans le personnel de notre marine; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine...colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. icr. Le nombre des officiers généraux , «les officiers supérieurs et autres officiers...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'Ami de la religion, Volume 129

1846
...entendu, conformément à l'ail. 17 de ladite loi; » Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etal de la marine et des colonies, » Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : . » Art. 1". Dans toute habitation rurale, la prière en commun, parmi los esclaves, sera faite...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Causes célèbres du XIX. siècle: rédigées par une société d ..., Volumes 3 à 4

1834
...Linois d'être traduit devant un conseil de guerre chargé d'examiner sa conduite ; » Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine...colonies ; » Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » ART. ier. Le conseil permanent de la ire division militaire est chargé de connaître de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1836
...tous présens et 'à venir, Salut. Sur le Rapport de Notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Marine et des Colonies. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: AUT. I. L'Article 705 *) et le dernier paragraphe de l'Article 707 *) de l'Ordonnance Royale...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 21

Jean Baptiste Duvergier - 1837
...concernant la justice et la police des chiourmes, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Conformément à l'article 16 du titre III de la loi du 12 octobre 1791, tout forçat...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois

France - 1837
...l'organisation judiciaire du Séne'gal ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qni Suit : CHAPITRE I". Des Tribunaux de première instance. 5I-. Composition et Compétence. ART....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

British and Foreign State Papers

1838
...à établir entre cette Ile et celle de Bourbon. Sur le Rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat de la Marine et des Colonies. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit. ART. I. Toutes les marchandises qui nuront été chargées à l'Ile Maurice, aux Séchelles et...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

1839
...fructidor an 11);— Vu l'ordonnance du 21 février 1816 et celle du 17 septembre 1823; — Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine...colonies, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE Ier. — Solde° de retraite et pensions spéciales. Art. 1". Les officiers militaires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger le PDF