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Livres Livres 21 - 30 sur 42 pour Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies,....
" Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, nous avons ordonné et ordonnons' ce qui suit :  "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 678
1828
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - 1847
...1843Louis -Philippe, Roi des Français, etc.; 1843 Sur le rapport clé notre ministre secrétaire d'Eu! de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1er. Les conseils de guerre connaîtront, aux (les Marquises , 1° Des délits et crimes...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Numéros 925 à 970

1843
...13,37! (3) IX' M-ïic , linll. 579, n° 7437. Sur le rapport de notre ministre secrétaire (Te'tat de la marine et des colonies, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. Le crédit accordé au département de la marine et des colonies, par la loi du 1...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 1

1843
...LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. Le service maritime des possessions françaises dans le nord de l'Afrique sera dirige,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 23

France - 1848
...après avoir été soumises aux vérifications prescrites par les lois et ordonnances ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine...colonies, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1er. Sont approuvées les pensions dites demi-soldes, réglées aux marins et ouvriers,...
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Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - 492 pages
...•Sur le rapport de nos Ministres secrétaires d'État aux départements des affaires étrangères et de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE rr. — Dispositions générales. ART. 1er. Le passage sur des bâtiments de guerre ne...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion, Delabarre de Nanteuil - 1861
...patrons destinés à commander les bailments employés à ces deux espèces de navigation; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'état de la Marine...Colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE TREMIER. Des limites assignées au grand et au petit cabotage pour chaque colonie. Art....
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion - 1861
...prescrites par cette ordonnance; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'état au déparlement de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 4 . Les greffiers , geôlière et tous autres dépositaires d'effets mobiliers déposés...
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Report of the Neutrality Laws Commissioners: Together with an Appendix ...

Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - 1868 - 80 pages
...Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au Département de la Marine et des Colonies ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. l"r. Conformément à, l'article 3 de la loi du 24 Mai 1834, tout individu qui voudra fabriquer...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1868
...Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de noire Ministre secrétaire d'État au département de la Marine et des Colonies ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Conformément à l'article 3 de la loi du 24 mai 1834, tout individu qui voudra fabriquer...
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Le régime des protectorats: Protectorats franca̧is en Afrique et en Océanie

International Institute of Differing Civilizations - 1899
...d'investir le Gouverneur de certains pouvoirs spéciaux; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : ARTICLE PREMIER. Les conseils de guerre connaîtront aux îles Marquises : 1° Des délits et...
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