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Livres Livres 31 - 35 sur 35 pour Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies,....
" Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, nous avons ordonné et ordonnons' ce qui suit :  "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 678
1828
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Le bataillon des marins de la Garde, 1803-1815

1905 - 502 pages
...la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1". Le nouvel équipage des Marins de la Garde, organisé en conformité d'un acte du 6...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 32

France - 1833
...i5a); Vu la loi de finances du 39 janvier i83i (art. n); Sur le rapport de notre minisire secrétaire d'État de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Il est accorde' à notre ministre secrétaire d'Etat de. la marine et des colonies,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 28

France - 1835
...augmentation dans le personnel de notre marine ; Sur le rapport' de notre ministre secrétaire d'Etat d« la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Iм. Le nombre des officiers généraux, des officiers supérieurs et autres officiers...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 7

1828
...ILES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre minislre secrétaire d'état de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit : TITRE PREMIER. Des Fonctions attribuées aux Officiers de la Marine , suivant le grade ou le...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 10

1829
...à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'iat de la marine et des colonies , . Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qni suit: TITRE PREMIER. Division du Territoire maritime. ART. 1." Le territoire maritime delà France...
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