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" Plénipotentiaires, savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Article 1". "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 365
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...*) Et SM le Roi de France et de Navarre: Le sieur Armand - Emanuel - du -Plessis , duc de Richelieu. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont signé les articles suivans : Art. I. Les frontières de la France seront telles qu'elles étoient...
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Cours de style dipolomatique, Numéro 70,Volume 1

August Heinrich Meisel - 1826
...Grand-Duc de Bade : le sieur Charles Chrétien , baron de Berkheim , mii. 20 nistre d'état de SA'R.,etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans : Art. ier. SAR le Grand -Duc de Bade, pour elle, ses héritiers...
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Cours de style diplomatique, Volume 1

August Heinrich Meisel - 1826
...Grand-Duc de Bade : le sieur Charles Chrétien, baron de Berkheim, mii. 2o nistre d'état de SAR,elc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans: Art. ier. SAR le Grand -Duc de Bade, pour elle, ses héritiers...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1828
...de l'ordre de St. Anne de la ire r lasse, et grand croix de l'ordre de St. "Wladimir de la seconde; lesquels après avoir échangé leurs pleinspouvoirs,...en bonne et due forme, ont arrêté et signé les stipulations suivantes ; ART. I. П est convenu que dans aucune partie cl u grand océan, appelé communément...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pages
...Newsky, grand'croix de celui de Saint-Wladimir, son premier plénipotentiaire au Congrès; • '; :::" .'.-,-.'.Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs ^ trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles suivans : ARTICLE L La ville de Cracovie avec son territoire...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1829 - 784 pages
...Secrétaire d'Etat, lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs dits pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans. ART. I. Il y aura entre les territoires des Hautes Parties contractantes liberté et réciprocité...
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Recueil des traités, actes et pièces concernans la fondation de la royauté ...

Greece - 1833 - 104 pages
...la premiere, Commandeur de l Ordre de Léopold d'Autriche et de plusieurs autres Ordres élragers. trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé...articles qui suivent: Art. i. Les Cours de France, de la Grande Bretagne et de Russie, duement autorisées k cet acte par la Nation grecque offrent la Souveraineté...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

1833
..., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près SM Britannique ; Lesquels, aprés avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en...arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i. Le territoire belge se composera des provinces de : Brabant -méridional Liége , Namur , Hainaut,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833
...plénipotentiaire près Sa Majesté britannique : Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles qui suivent : '•'•) ART. 1". Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées h cet acte par la...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

1833
...des deux pays. A cet effet leurs Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir : etc. , etc. , etc. lesquels , après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans : Art. i. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas est prêt et s'engage...
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