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" Plénipotentiaires, savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Article 1". "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 365
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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The life of Henry John Temple, viscount Palmerston, with ..., Volume 2

William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870
...Empereur des Ottomans, &c., &c. Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ART. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - 1872
...des Saints Maurice et Lazare, etc. etc. Lesquels, après s' être communiqués leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. Le Gouvernement Royal d'Italie et le Gouvernement Royal des Pays-Bas s'engagent...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - 1872
...des Saints Maurice et Lazare, etc. etc. Lesquels, après s' être communiqués leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. Le Gouvernement Royal d'Italie et le Gouvernement Royal des Pays-Bas s'engagent...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874
...Norvége, le Sieur Gustaf Algernon, Baron de Stierneld, son ministre d'état et des affaires étrangères, etc. etc.; lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et duc forme, ont conclu, signé et scellé la convention suivante : Article J. Sa Majesté le Roi de...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 20

Georg Friedrich Martens - 1875
...Docteur Guillaume Arnold Pierre Verkerk Pistorius, Son Chef de Division au Minir stère des Finances. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté, sous réserve de ratifications, les dispositions suivantes: Art. 1. La navigation du Rhin et de ses...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2 ;Volume 7

1875
...président de la Confédéralion Suisse ; Lesquels, après s'être communiqués leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1. — La fixation définitive de la ligne frontière qui sépare le territoire...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876
...Prusse, de ceux de St. André, de St. Alexandre-Newsky et de Ste. Anne de la première classe de Russie, etc. Lesquels, après avoir échangé Leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles suivans: ARTICLE I. La ville de Cracovie avec son territoire...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1876
...Plénipotentiaires des deux Hauts Gouvernements se sont réunis avec leurs Assistants à Varsovie et après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu et signé les articles ciaprès. Art. 1. Le présent protocole final aura seul force obligatoire...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 30

Austria - 1877
...l'Ordre de St. Etienne d'Autriche etc. etc., Lesquels , après avoir échangé leurs pleins - pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Article I. Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande renonce,...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les ..., Volume 4

Russia - 1878
...etc. et le sieur Louis comte de Rechberg et Rothenlöven, Son chambellan, conseiller privé actuel, etc. lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: ARTICLE I. SM le Roi de Bavière, pour Elle, Ses héritiers...
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