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" Plénipotentiaires, savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Article 1". "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 365
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Volume 1

United States. Congress. House
...les Affaires Etrangères; lesquels plénipotentiaires après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles sjiivans: ARTICLE I. 26 a reciprocal liberty of commerce and navigation. The inhabitants of their respective...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1888
...chevalier de l'ordre de St. Anne de 1-re classe de Russie etc; Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: ARTICLE I. Le Gouvernement Impérial de Russie et le Gouvernement Royal de Bavière s'engagent...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 13

Georg Friedrich Martens - 1888
...Française M. Jules Ferry, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères, etc., etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1. Les auteurs d'oeuvres littéraires, scientifiques...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1891
...plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1". Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées à cet acte par la...
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Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pages
...cour Impériale de Russie, Premier Ecuyer de la Cour de SA Majesté la Reine douairière Déxidérie ; lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu et signé la convention pour le renvoi réciproque des vagabonds, mendians et criminels dont...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

Schelto van Citters, Netherlands - 1891 - 523 pages
...Chêne et de celui de Leopold de Belgique, officier de la Légion d'honneur de France ; les quels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants. Art. I. Les bâtiments Néerlandais qui arrivent sur leur lest ou chargés,...
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Fur-seal Arbitration: Appendix to the Case of the United States ..., Volume 1

United States - 1892 - 433 pages
...Plénipotentiaire aux Etats-Unis; et, Le Président des Etats-Unis, le Sieur William H. Seward, Secrétaire d'Etat; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs,...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivaus: ARTICLE I. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Eussies s'engage, par cette convention, ¡l...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 pages
...commandeur de l'ordre du Lion .Néerlandais : Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : ARTICLK PUEMIKH. — Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL....
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Fur Seal Abitration, Volume 2

Bering Sea Tribunal of Arbitration - 1895
...Plénipotentiaire aux Etats-Unis; et, Le Président des Etats-Unis, le Sieur William H. Seward, Secrétaire d'Etat; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs,...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: ARTICLE I. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Kussies s'engage, par cette convention, à...
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Die orientalische Frage

Carl Hilty - 1896 - 71 pages
...mouchir et commandant de la garde de SH, etc.; et Hadji-Mehemet-Akif, effendi, reis-effendi actuel, etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivans: Art. 1. Il y aura à jamais paix, amitié et alliance entre...
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