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" Plénipotentiaires, savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Article 1". "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 365
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Proceedings of the Alaskan Boundary Tribunal: Convened at ..., Volumes 1 à 3

Alaskan Boundary Tribunal, United States - 1904
...Plénipotentiaire aux Etats-Unis; et, Le Président des Etats-Unis, le Sieur William H. Seward, Secrétaire d'Etat; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs,...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: ARTIOLK I. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage, par cette convention, à...
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Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube

Dimitrie Alexandru Sturdza - 1904 - 933 pages
...Etienne de Hongrie, etc., lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. i. La navigation sur tout le cours du Danube, tant à partir du point où il touche...
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Les pêcheries de phoques de la mer de Behring: Questions de droit ...

Maurice Tillier - 1906 - 239 pages
...nommé à cet effet.... des plénipotentiaires, lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Article premier. — Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, s'engage par cette convention,...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - 1906
...Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. — Leurs Majestés le Roi de Prusse, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i ..., Volume 2

Russia - 1906
...pour Leurs Plénipotentiaires, Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: ARTICLE 1. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 pages
...Ottomans, Chekib Effendi etc. Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1907
...plusiers autres Ordres étrangers; lesquels après s'être communiqués leurs pleinspouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article I. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se livrer réciproquement, à...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - 1877
...autres Ordres, Son Ministre de l'Intérieur, et le Sieur Gérard Henri Betz, Son Ministre des Finances; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Article 1. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas renonce à, jamais, moyennant une...
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Recueil des traités de la France, Volume 3

France - 1880
...le Grand-Duc de Bade, M. Charles-Chrétien, Baron de Berckheim, ministre d'Etat et de l'Intérieur, etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, se sont occupés, dans une série de conférences tenues à Bale, Carlsruhe, Colmar et Strasbourg,...
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The Treaties of 1785, 1799, and 1828 Between the United States and Prussia ...

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law, Prussia, United States. Department of State - 1918 - 207 pages
...Secrétaire d'Etat; lesquels Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs dits Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : ARTICLE I II y aura, entre les Territoires des Hautes Parties Contractantes, liberté et...
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