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" Plénipotentiaires, savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Article 1". "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 365
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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The Treaties of 1785, 1799, and 1828 Between the United States and Prussia ...

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law, Prussia, United States. Department of State - 1918 - 207 pages
...Secrétaire d'Etat ; lesquels Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs dits Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : ARTICLE I II y aura, entre les Territoires des Hautes Parties Contractantes, liberté et...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documents

Sarah Wambaugh, James Brown Scott, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1920 - 1088 pages
...nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants : ART. 1". Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, désirant...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documents

Sarah Wambaugh, James Brown Scott, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1920 - 1088 pages
...nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants : ART. 1". Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, désirant...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 1

1861
...Majesté l'Empereur de toutes les Russies. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipu- HT. 65. lations de l'art....
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1860
...Pianum, du Medjidié de Turquie, ayant le portrait du Schah de Perse de la 1™ classe orné de diamans, lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs,...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé lee articles suivans: Article I. Il y aura réciproquement liberté de navigation et de commerce pour...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1875
...plusieurs autres Ordres étrangers; lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article I. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se livrer réciproquement, à...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 33

France - 1834
...Majesté Britannique; Lesquels , après avoir échangé leurs 473 lOUIS -PHILIPPE Ier. pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1er. Les cours de France , de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées à cet acte par...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 20

France - 1837
...chef les armées de Sa Majesté britannique en France et celles de Sa Majesté le roi des PaysBas ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont signé les articles suivans : Art. i". Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 64

France - 1864
...représentant à l'assemblée nationale des Hellenes ; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles entrants : Art. -1". Sa Majesté la Reine du royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, désirant...
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The Statutes at Large, Treaties, and Proclamations of the United ..., Volume 15

United States - 1869
...aux Etats-Unis ; et le Préaident des Etats-Unis, le Sieur William H. Seward, Secrétaire d' Etat, lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs,...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE I. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage, par cette con- cession...
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