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" Plénipotentiaires, savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Article 1". "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 365
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867
...Légion d'Honneur de France ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles qui suivent : AET. I. Il y aura liberté réciproque de commerce et de navigation entre les Etats de Sa Majesté...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829
...Henri Clay, Leur Secrétaire d'Etat, lesquels Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs dits Pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ART. I. Il y aura entre les Territoires des Hautes Parties Contractantes, liberté et réciprocité...
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Pasicrisie Internationale 1794-1900: Histoire Documentaire Des Arbitrages ...

Henri La Fontaine - 1997 - 670 pages
...président de la Confédération Suisse: Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants: ART. 1. La fixation définitive de la ligne frontière qui sépare le territoire Italien...
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