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" Plénipotentiaires, savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Article 1". "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 365
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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L'Égypte et l'Europe: la crise de 1839-1841, Volume 4

Edouard Driault - 1833
...Empereur des Ottomans, «te. etc.; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...(,) Гоу. suprb, p. ,,8, loi da .4i«n .833, et p. 3.8, ordonne« du 9 jaill* ,833 pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i e i,Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées à cet acte par...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...commandeur de l'ordre du Lion-Néerlandais. Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1er. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention , LL. MM. le roi des...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834
...commandeur de l'ordre du Lion-Néerlandais. Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles qui suivent : • Art. Г' . Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention , 1,1 . MM. le roi des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...Britannique ; Lesquels , après avoir échangé leurs 471 IOUIS -PHIUPPK 1". pleins pouvoirs , trouves en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. t". Les cours de France , de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées à cet acte par la...
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Annuaire historique universel

1834
...Henry-John vicomte Palmerslon , etc. Lesquels, après avoir échangé leurs plein8*-pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : i° Le roi des Français et le roi d'Angleterre conviennent de notifier au roi des Pays -...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...Effendy, etc. ; Lesquels, s'étant réciproquement communiqués leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Sa Hautcsse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pages
...leurs plénipotentiaires, à savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles suivans : Art. 1er. Par suite des considérations ci-dessus énoncées, SM 1 Plénipotentiaire de SM...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1836
...Chencclier, Chevalier des Ordres de Russie et de plusieurs autres, etc. lesquels Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs Pleinspouvoirs, trouvés...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: — ART. I. Il y aura entre les territoires des Hautes Parties Contraclantes , liberté et...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - 1844
...Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Français , etc. etc. etc. ; Lesquels après avoir échangé leurs...pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu la convention suivante : I. Les droits connus sous le nom de lus detractus , gabella haereditaria...
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