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" Plénipotentiaires, savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Article 1". "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 365
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1836
...Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêtée! signé les articles qui suivent: ART. I. Les cours de France , de la Grande-Ere tagne et de Russie, duement autorisées à cet acte par la Nation grecque, offrent la Souveraineté...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - 1836 - 527 pages
...ministre d'État, des conférences et des affaires étrangères ; son plénipotentiaire au congrès. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles ci-après : AI\T. 1er. — SM l'empereur do toutes les Russie*...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 2

Édouard Alletz - 1836
...chambellan et conseiller intime actuel de SM l'Empereur d'Autriche , POÏ de Hongrie et de Bohème ; Lesquels après avoir échangé leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont signé les articles suivans : ART. 1er. Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient...
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Histoire de la guerre de Méhémed-Ali contre la porte ottomane en Syrie et en ...

Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 512 pages
...et commandant de la garde de SH, etc., etc., et Hadji-MéhémetAkif, Effendi, Reis-effendi actuel, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : ARTICLE i". 11 y aura à jamais paix, amitié et alliance...
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Histoire de la guerre de Méhémed-Ali contre la porte ottomane en Syrie et en ...

Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 512 pages
...commandant de la garde de SH , etc. , etc. , et Hadji-MéhémetAkif , Effendi , Reis-effendi actuel, etc. , etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles su i vans : ARTICLE i°i'. Il y aura à jamais paix , amitié et...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...chef les armées deSa Majesté britaunique en France et celles de Sa Majesté le roi des PaysBas ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont signé les articles suivans : Art. ier. Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - 1838
...pour leurs plénipotentiaires, savoir: etc.*) Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles qui suivent: Art. 1er. Aussitôt après l'échange des ratifications de la pre'sente convention, LL. MM. le Roi des Français...
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The Dispatches of Field Marshal the Duke of Wellington, K.G.: France and the ...

Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1838
...Sieur ) et Sa Majesté Britannique ayant de son côté nommé le Sieur , les dits Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants. ' AirricLK 1. Les Hautes Puissances Contractantes ci-dessus dénommées s'engagent...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Volume 2

Karl baron von Martens - 1838
...Wessenberg, etc.; et de celle de SAR le grand-duc de Bade, le sieur Charles-Chrétien, baron de Berkheim , etc. Lesquels , après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : ART. i. — SAR le grand-duc de Bade, pour elle, ses héritiers...
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1765-1829

Georg Friedrich Martens - 1839
...Actuel, etc. Lesquels Plénipotentiaires, après s' être communiqué leurs plein-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans: Art. I. Il est convenu que, dans aucune partie du grand Océan, appelé communément Océan...
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