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" Plénipotentiaires, savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Article 1". "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 365
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1843
...de St. Jacques de l'Epée de Portugal , Grand Croix de l'Ordre de St. Michel du mérite de Bavière etc. etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, eut arrêté les articles suivants: Art. 1. Les sujets de chacune des deux Hautes Par2. Handels...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 4

Louis Blanc - 1843
...et commandant de la garde de SH, etc., etc., et Hadji-Méhemet-Akif, Effendi, Reis-effendi actuel, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. ABT. 1". Il y aura à jamais paix, amitié et alliance...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e ..., Volume 4

Jean Joseph Louis Blanc - 1844
...et commandant de la garde de SH, etc., etc., et Hadji-Méhémet-Akif, Effendi, Reis-Effendi actuel, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. AKT. 1". Il y aura à jamais paix, amitié et alliance...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1844
...Medjid, Empereur des Ottomans, Chekib EJfendi etc. Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...
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Treaties, Conventions, and Engagements, for the Suppression of ..., Volume 784

Great Britain - 1844 - 632 pages
...Ministre Plénipotentiare près Sa Majesté Britannique : — Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ARTICLE I. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - 1846
...Grand'-Croix des ordres du Lion de Hesse, de la Fidélité de Bade et du Faucon blanc de SaxeWeimar ; Lesquels après avoir échangé leurs pleinspouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont conclu , signé et arrêté les articles ci-après. Article I. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc...
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Volume 8

United States - 1846
...de l'ordre de St. Anne de la Ire classe, et Grand Croix de l'ordre de St. Wladimir de la seconde ; lesquels après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrôté et signé les stipulations suivantes : ARTICLE PREMIER. Il est convenu que dans aucune partie...
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Revolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 4

Louis Blanc - 1846
...commandant de la garde de SH, ete., ete., et Hadji-Méhémet-Akif, Effendi, Reis-Eflendi actuel, ete., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. ART. 1". ll y aura à jamais paix, amitié et alliance...
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lois decrets

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...d'affaires de Uussie à Paris; lesquels plènipolcnliaires , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants ; Art. 1er. Il y aura liberté réciproque de navigation et de commerce pour les bâtiments...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 144 pages
...ministre d'État, des conférences et des affaires étrangères; son plénipotentiaire au congrès. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles ci-après : ART. 1er. — SM l'empereur de toutes les Russies...
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