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" Plénipotentiaires, savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Article 1". "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 365
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...pour les affaires étrangères ; lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1er. Les hautes parties contractantes s'engagent a faire ce qui dépendra d'elles pour...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 1

Julius von Jasmund - 1855
...Sa Majesté le Roi de Sardaigne; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Art. I. Sa Majesté le Roi de Sardaigne fournit pour les besoins de la guerre un corps d'armée...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - 1878
...Plénipotentiaires des deux Hauts Gouvernements se sont réunis avec leurs Assistants à Varsovie et après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu et signé les articles ci-après. Article I. Le présent protocole final aura seul force obligatoire...
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1856
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henri-Jean, vicomte de Palmerston, etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs,...arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1er. SM le roi des Français et SM le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, notifieront...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens - 1856
...Westmorland, Ministre de SM Britannique à Berlin, comme Représentant de la puissance médiatrice, et après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Art. I. A dater du jour de l'échange des ratifications de la présente convention,...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...Douro de Wellesiey; Conseiller de Sa dite Majesté en Son Conseil privé, Feld-Maréchal de Ses Armées etc. etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: le Traité entre Sa Majesté l'Empereur de tontes les Russies...
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L'Expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de la ...

César Lecat Bazancourt - 1856 - 4 pages
...les affaires étrangères; Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 389 pages
...sénateur de royaume, et son premier secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, etc. : Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Les auteurs exerceront simultanément, dans...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...-Janvier des Deux - Siciles ; Lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. 1er. Il y aura entre les territoires des hautes parties contractantes, liberté et réciprocité de...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos ..., Volumes 7 à 8

Portugal treaties - 1857
...Légion d'Honneur de France; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles qui suivent: SENHORA DONA MARIA IIE N1COLAU I, IMPERADOR DA RUSSIA, TIFICADO POR PARTE DE PORTUGAL EM 14 DE MAIO,...
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