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" Plénipotentiaires, savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Article 1". "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 365
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...plenipotentiaires ( Suivent les noms des plénipotentiaires). Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs , trouvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. Les princes de la maison de Bavière appelés par la conwntion de 1 832 , et par...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...plénipotentiaires (Suivent les noms des plénipotentiaires). Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. Les princes de la maison de Bavière appelés par la convention de 1832, et parla...
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Histoire de mon temps, Volume 3

Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1857
...Ottomans, Chekib-Eflendi, etc.; « Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « Art. 1 er . SH le sultan s'étant entendu avec LL. MM. la reine du royaume uni de la...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - 1857
...assurer le repos à venir de la Grèce. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Leurs Majestés le Roi de Bavière et le Roi de Grèce ayant répondu à cette invitation,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volumes 5 à 6

François Guizot - 1858 - 4325 pages
...près Sa Majesté Britannique; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Sa Hautesse le Sultan s'étant entendu avec Leurs Mi '. • 1«, la Reine du...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon III d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 352 pages
...pour les affaires étrangères; Lesquels, s'étantréciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1". — Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1 à 2

Netherlands - 1858
...ayant le département des Affaires Etrangères; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. 1. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention , LL. MM....
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United States Statutes at Large: Containing the Laws and ..., Volume 15

United States. Department of State - 1869
...aux Etats-Unis ; et le Président des Etats-Unis, le Sieur William H. Seward, Secrétaire d' Etat, lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs,...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE I. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage, par cette con- cession...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869
...Hamilton Fish, secrélaire d'Etat ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Toute reproduction, clans l'un des deux pays, des marques de fabrique apposées...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1869
...Hamilton Fisb, secrétaire d'Etat; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Toute reproduction, dans l'un des deux pays, des marques de fabrique apposées...
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