...annexes 5, 7 only. Before 1841 the title was " Proposition de la loi de ñnances, etc." г. Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice, 1895. Paris, 1894. 4°. Ministère de l'Agriculture;...

...Wittershrim , i874. ln-8°, i6p. [Le90. 213 (Extrait du Journal oßcitl du 6. décembre <874.) . Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à élever exceptionnellement de i,63o,ooo francs a 1,735,482 fr. 88 le crédit du chapitre...

...L'OFFICE D'INFORMATIONS ET D'ÉTUDES AU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE On lit dans le Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du bu/iget général du l'exercice 1901 (par M. Perreau, député), p. 56 : « Sur...

...gens de seize à vingt ans... » (Rapport du 5 mars 1907, p. xxv). Hier encore, dans le rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (Services pénitentiaires), M. Félix Chautemps,...

...des compagnies. Strasbourg, G. Silbermann, 1870. 16 p. 4°. NY. Besnard, René. . . . Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (Budget annexe des chemins de fer de l'État)....

...Etasrede. DRT. XI. LP. 2.Sess. 05/06. 8. Sitz. v. 9. XII. 05. p. 179—190. Baudin, Pierre; Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906. Jl. off. CH. (Annexes No. 2681, p. 804 à...

...publique, 50,000 fr. ANNEXE N« 2665 (Session, ord — V séance du 13 Juillet 1905.) RAPPORT fait an nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906, ministère de la guerre, par ML-L. Klotz,...