 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 800 pages
...n'établira nulle part des droits d'étape, dei.pe. d^cheiie ; ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en...riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'eiu droit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 440 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats Riverains, sans avoir égard à l'intérêt local...utiles à la navigation et au commerce en général. CXV. Les douanes des Etats Riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pages
...CXIV. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ARTICLE CXV. Les... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...gouvernemens. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ARTICLE CXV! Les... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 pages
...nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quantà ceux qui existent déja , ils ne seront conservés qu'en tant que les états...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ARTICLE VIII. Les... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains, sans avoir égard à l'intérêt...de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Douanes. ii 5. Les... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains, sans avoir égard à l'intérêt...de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général, Douanes. il 5. Les... | |
 | 1832 - 264 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains , sans avoir égard à l'intérêt local...de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation ou au commerce en général. / par des dispositions... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du Pays où ils sont élablis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la Navigation et au Commerce en général. VIII,... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 528 pages
...114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcé. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. Les douanes... | |
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On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils... 
