 | Karl von Martens - 1846 - 840 pages
...CXIV. On n'établira nulle part des droits d'étape , d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. CXV. Les douanes... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 734 pages
...CXIV. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle su de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...tant que les états riverains, sans avoir égard à l'inlérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouve;aient nécessaires ou utiles... | |
 | 1847 - 160 pages
...7. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. 8. Les douanes des... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. Ils. Les douanes... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 pages
...114. On n'établira nulle part des droils d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveroierit nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. Les douanes... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 pages
...part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, il ne seront conservés qu'en tant que les États riverains,...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce eu général. ART. CXV. Douanes.... | |
 | John Leon Wolterbeek - 1854 - 166 pages
...VIL On n'établira nulle part des droits d'étape, d'echelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. VIII. Les douanes... | |
 | Robert Phillimore - 1854 - 406 pages
...CXIV. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quant ú ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les états riverains, sans avoir égard il l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou... | |
 | Austria - 1856 - 740 pages
...CXIV. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou de Pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce... | |
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On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils... 
