 | Carlos Calvo - 1862 - 502 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains , sans avoir égard à l'intérêt local...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. orou, de joua».... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 428 pages
...forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils dVMiie. ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Droit, de douane... | |
 | Italy - 1862 - 1298 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, 1ез 4815 trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. CXV. —... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. » Article 1 15.... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 pages
...CXIV. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. CXV. Les douanes... | |
 | 1864 - 590 pages
...d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjk, ils ne seront «onservée qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. CXV. Les douanes... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'eu tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ABT. 8. Les douanes... | |
 | Edm Grandgaignage - 1868 - 208 pages
...— On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — Les... | |
 | 1868 - 760 pages
...— On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — Les... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...à ces derniers travaux , dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — J.ps... | |
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On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils... 
