 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en lant que les États riverains, sans avoir i-gard à l'intérêt local de l'endroit ou du Pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. AHT. i i5. Douanes.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 874 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du Pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. Douanes.... | |
 | 1886 - 236 pages
...114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard a l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui éxistent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. VIII. Les douanes... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...— On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les... | |
 | André Busschere - 1896 - 602 pages
...qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etals riverains, sans avoir égard a l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou uliles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. Les douanes... | |
 | Russia - 1901 - 822 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du Pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Article CXV. Les... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 pages
...sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera,... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les Ktals riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 8. — Les douanes... | |
 | 1911 - 944 pages
...nulle part des droits d'étape, cl'échelle, ou de reláche forcée. Quant á ceux qui existent déjá, ils ne seront conservés qu'en tant que les états riverains, sans avoir égard & Pintérét local de l'endroit ou du pays oü ils sönt établis le trouveroient nécessaires ou üti... | |
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On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils... 
