 | Gustave Demorgny - 1911 - 404 pages
...avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou des pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation; on... | |
 | 1920 - 600 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local...utiles à la navigation et au commerce en général. Article CXV. — Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. » La relâche forcée,... | |
 | Council of Europe/Conseil de L'Europe - 1957 - 566 pages
...n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui exisent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Article CXV Les douanes... | |
 | Yves Moerman - 2005 - 280 pages
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On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils... 
