 | 1847 - 160 pages
...7. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. 8. Les douanes des... | |
 | 1850 - 668 pages
...114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. Ils. Les douanes... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 pages
...114. On n'établira nulle part des droils d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveroierit nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. Les douanes... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 pages
...part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, il ne seront conservés qu'en tant que les États riverains,...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce eu général. ART. CXV. Douanes.... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 166 pages
...VIL On n'établira nulle part des droits d'étape, d'echelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. VIII. Les douanes... | |
 | Robert Phillimore - 1854 - 406 pages
...CXIV. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quant ú ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les états riverains, sans avoir égard il l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pages
...CXIV. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou de Pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 pages
...relâche fircée. Quant à ceux oui existent déjà, ils ne seront conservés qu en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont ét.iblis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art.... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...Vil. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. VIII. Des douanes... | |
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On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils... 
