 ... des trois circonstances suivantes : 1° si le vol a été commis la nuit; 2° s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 3° si le coupable ou l'un des coupables était porteur d'armes apparentes ou cachées.  Essais sur le code pénal - Page 161de Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...forcés à temps tous individus coupables de vols commis avec les trois circonstances suivantes : 1« la nuit; 2° s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 3" si un ou plusieurs des coupables étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées. 4. Pour tous les crimes,... | |
 | France - 1880 - 1166 pages
...forcés à temps tous individus coupables de vols commis avec les trois circonstances suivantes : i* La nuit : 2° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3° Si un ou plusieurs des coupables étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées. k. Pour tous les crimes,... | |
 | Netherlands - 1881 - 1578 pages
...Seront punis de la peine de mort, coupables de vols commis avec la réunion stances suivantes: 1°. Si le vol a été commis la nuit; 2*. S'il a été commis par deux ou 3°. Si los coupables on l'un d'eux étaient | apparentes ou cachées; 4°. S'ils ont commis le crime... | |
 | Netherlands - 1881 - 766 pages
...mort les individus coupables de vols commis avec la réunion des cinq circonssauces suivantes: 1°. si le vol a "été commis la nuit; 2°. s'il a été commie par deux ou plusieurs personnes; 3°. si les coupables ou l'un d'eux étaieut porteure d'armes... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...autre circonstance, soit sans violence, mais avec la réunion des trois circonstances suivantes: 1°. Si le vol a été commis la nuit; 2°. S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3°. Si le coupable, ou l'un des coupables, ('tait porteur d'armes [des armes] apparentes ou cachées. Sera... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...forcés à temps, tout individu coupable de vol commis avec deux des trois circonstances suivantes : 1° Si le vol a été commis la nuit ; 2° S'il a été commis dans une maison habitée, ou dans' un des édifices consacrés aux cultes légalement établis eu France... | |
 | Georges Macridès - 1883 - 118 pages
...de vol. Art. 217.— Seront punis des travaux forcés à perpétuité les individus coupables de vol commis avec la réunion des cinq circonstances suivantes: I" Si le vol ;i été commis la nuit(l) 2° S'il a été commis par deux ou plusieurs. personnes ; 3° Si les coupables... | |
 | Netherlands, Barend Hulshoff - 1886 - 380 pages
...forcés a temps tout individu coupable de vol commis avec deux des trois circonstances suivantes : 1°. Si le vol a été commis la nuit; 2°. S'il a été commis dans une maison habitée, ou dans un des édifices consacrés aux cultes légalement établis en France;... | |
 | Adolphe Chauveau - 1887 - 732 pages
...à temps, tout individu coupable de vol commis avec deux des trois circonstances suivantes : — 1° si le vol a été commis la nuit ; — 2* s'il a été commis dans une maison habitée ou dans un des édifices consacrés aux cultes légalement établis en France... | |
 | Antoine Blanche - 1888 - 1088 pages
...forcés à temps tout individu coupable de vol commis avec deux des trois circonstances suivantes : 1° si le vol a été commis la nuit; 2° s'il a été commis dans une maison habitée ou dans un des édifices consacrés aux cultes légalement établis en France... | |
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