 ... des trois circonstances suivantes : 1° si le vol a été commis la nuit; 2° s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 3° si le coupable ou l'un des coupables était porteur d'armes apparentes ou cachées.  Essais sur le code pénal - Page 161de Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1889 - 804 pages
...les individus coupables de то! commis avec la réunion des cinq circonstances suivantes : « 1° Si le vol a été commis la nuit; « 2* S'il a été commis par 2 ou plusieurs personnes ; » 3° Si les coupables ou un d'eux étaient porteurs d'armes apparentes... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 pages
...qu'elle ne sera accompagnée d'aucune autre circonstance ; soit sans violence, mais avec la réunion des circonstances suivantes : i° Si le vol a été commis...S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes et si les coupables ou l'un des coupables était porteur d'armes. Art. 222 (6). Sera puni d'un emprisonnement... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 406 pages
...qu'elle ne sera accompagnée d'aucune autre circonstance ; soit sans violence, mais avec la réunion des circonstances suivantes : i° Si le vol a été commis...S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes et si les coupables ou l'un des coupables était porteur d'armes. Art. 222 (6). Sera puni d'un emprisonnement... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 408 pages
...d'aucune autre circonstance ; soit sans violence, mais avec la réunion des circonstances suivantes : 1° Si le vol a été commis la nuit ; 2° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes et si les coupables ou l'un des coupables était porteur d'armes. Art. 222 (''). Sera puni d'un emprisonnement... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...l'emprisonnement criminel de onze à vingt ans tout individu coupable de vol commis avec deux des trois circonstances suivantes : i° Si le vol a été commis la nuit ; 2° S'il a été commis, dans une maison habitée ou dans un des édifices consacrés aux cultes légalement établis ; 3°... | |
 | France - 1835 - 644 pages
...de vol. 38 1. Seront punis de la peine de mort les individus coupables de vol commis avec lareunion des cinq circonstances suivantes : i° Si le vol a été commis la nuit ; 2° S'il a été commit par deux ou plusieurs personnes; 3° Si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'armes... | |
 | France - 1833 - 748 pages
...on a évité par la toute équivoque. » forcés à perpétuité , les individus coupables de vols commis avec la réunion des cinq circonstances suivantes: i° Si le vol a été commis la nuit ; a° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 3° Si les coupables ou l'un d'eux étaient... | |
 | France - 1830 - 1998 pages
...punis córame coupables de vol. 382. Seront punis de la peine de mort les individus coupables de vol commis avec la réunion des cinq circonstances suivantes...S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; J.° Si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées; 4." S'ils ont... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...circonstance , soit sans violence , maft avec la réunion des trois circonstances suivantes: 1° Si le voïa été commis la nuit; 2° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3° Si le coupable, ou l'un des coupables, était porteur d'armes apparentes ou cachées. . 38C (l). Sera... | |
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