| E.V. Foucart - 1855 - 830 pages
...des art. 1"et3, titre 11 de la loi du » 24 août 1790, et de l'art. 471 C. pén., il résulte que » tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...» passage dans les rues , quais , places et voies pu» bliques , a été confié à l'autorité des corps ruunici» paux; — que le maire a le droit... | |
| Victor Émion - 1855 - 520 pages
...(1),en se fondant sur l'art. 3, § 4, tit. XI de la loi du 16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux: «l'inspection sur la fi« délité du débit des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 920 pages
...aux lois suivantes i — Loi du 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , « le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par... | |
| Victor Émion - 1854 - 520 pages
...(l),en se fondant sur l'art. 3, § 4, tit. XI de la loi du 16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux: «l'inspection sur la fi« délité du débit des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou... | |
| 1856 - 636 pages
...11 de la loi des 16-24 août 1790, qui porte : « Les objets de police confiés à la vigilance с et à l'autorité des corps municipaux, sont : «...la « commodité du passage dans les rues, quais, к places et voies publiques; » — Attendu qu'il est de règle que, par ces expressions , roies publiques... | |
| 1856 - 508 pages
...attribuent à l'autorité des corps municipaux. L'article 5 du titre XI de la lui de 1790 porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « l°-i° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune... | |
| Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...des Préfets. Ces magistrats (1) ont, en outre, le pouvoir de faire directement des Règlements sur les objets de Police confiés à la vigilance et à l'autorité des Maires, lorsqu'il s'agit de mesures générales et qui intéressent toutes les communes de leur département... | |
| Faustin Hélie - 1857 - 874 pages
...chaque citoyen qui en ressentira un tort ou un danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. » Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : > I " Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
| Emile de Girardin - 1858 - 572 pages
...personnel peut intenter l'action en son nom. » Les objets de police confiés à la vigilance et a l'autorité des corps municipaux sont : » 1* Tout...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rnes, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, t'illumination, l'enlèvement... | |
| Emile de Girardin - 1858 - 572 pages
...; alors on évoque un décret des 16-24 août 1790, où se trouvent les dispositions suivantes : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du » passage dans les rues, les places et voies publiques ; ce » qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc... » 2° Le... | |
| |