 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...garder et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement . en quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le... | |
 | 1851 - 650 pages
...garder et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 pages
...garder et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes. Donné à Versailles , le... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...et confirmons, el le lout promettons en foi et parole de Roi de garder el observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement...indirectement, en quelque sorte et manière que ce soil. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces présenles. Donné à Paris le 18.... | |
 | Austria - 1855 - 668 pages
...garder et observer inviolablement, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi, nous avons fait apposer notre scel à cesdites présentes. Donné ;» Fontaineblau, le 22 jour du mois... | |
 | Belgium - 1860 - 660 pages
...observée selon sa forme et teneur , sans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu , directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit. En témoignage de quoi , nous avons donné les présentes , signées de notre main , contresignées et... | |
 | 1864 - 988 pages
...et le tout promettons en foy et parole de Roy garder et observer inviolablement sans jamais aller ny venir au contraire- directement ou indirectement,...quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris le dix-huitième aoust l'an... | |
 | George Willem Vreede - 1861 - 484 pages
...accordé en cet endroict; l'observer, l'accomplir et entretenir inviolablement, sans jamais aller ny venir au contraire directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; Mais le tout]devoir ratifier , sy besoin est, au contentement de Sa dite Maté l) et des autres Roys,... | |
 | Georg Beseler - 1864 - 90 pages
...et confirmons et de t tout promettons en foi et parole de Roi de garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement...sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces présentes. Donné à Paris le 18 Août 1720 et de notre Règne... | |
 | Société belfortaine d'émulation - 1905 - 806 pages
...Roi, garder et ohserver inviolablement sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit ; En témoin de quoi nous avons fait aposer notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le 1 1e jour du mois de... | |
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Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin... 
