 Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  Bulletin des lois - Page 34de France - 1825Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Th Ymbert - 1858 - 92 pages
...autres, que les pré« sentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ob« server et maintenir ; et pour les rendre plus notoires à « tous nos sujets,...partout où besoin sera, car tel est notre plaisir. . . , etc. » Ce grand luxe de mots cache une absence complète de système touchant la force obligatoire.... | |
 | Alphonse Karr - 1860 - 344 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième.... | |
 | Alphonse Karr - 1860 - 332 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir,...avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième.... | |
 | Alphonse Karr - 1860 - 1002 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, il les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. в. Ordonnance du Roi portant application aux colonies de la loi du H juillet 1819. Du 2l novembre... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire 1 on plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1861 - 562 pages
...dérogé et dérogeons pour l'effet des présentes et aux dérogatoires des dérogatoires, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1743, et de notre règne le 29e. Signé Louis;... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 572 pages
...dérogé et dérogeons pour l'effet des présentes et aux dérogatoires des dérogatoires , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1743, et de notre règne le 29e. Signé Louis;... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...l'un de nos amés et féaux conseiller-secrétaire, foi soit ajoutée comme à l'original, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de notre règne le... | |
 | Célestin Hippeau - 1865 - 526 pages
...registrer, et le contenu en icelui, garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de septembre, l'an de grâce 1771, et de notre règne le 57e. Signé: LOUIS.... | |
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