 Code pénal ; 2° ...ou adressé une provocation à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'exécution...  Annuaire de législation francaise - Page 2231894Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1895 - 1380 pages
...d'incendie, soit les crimes punis par l'article /|35 du Code pénal; 2* Ou adressé une provocation à des militaires des armées de terre ou de mer,...de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires et la défense de la... | |
 | René Garraud - 1895 - 136 pages
...55. Le nouvel article 25 est ainsi conçu : « Toute provocation, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées...devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leora-chefs dans tout ce qu'ils commandent pour l'exécution des lois et règlements mîlilaif es7... | |
 | Henri Avenel - 1895 - 322 pages
...d'incendie, soit les crimes punis par l'article 435 du Code pénal ; 2° Ou adressé une provocation à des militaires des armées de terre ou de mer,...de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires et la défense de la... | |
 | 1895 - 174 pages
...d'incendie, soit les crimes punis par l'article 435 du code pénal; « 2» Ou adressé une provocation à des militaires des armées de terre ou de mer dans...militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs cbefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires et la défense... | |
 | France. Ministère de la justice - 1895 - 696 pages
...seule exception a été faite en ce qui concerne les provocations adressées à des militaires pour les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs. La nécessité de mettre la discipline, c'est-à-dire l'existence même de l'armée, à l'abri de toute... | |
 | Georges Barbier - 1895 - 206 pages
...l'article 435 du Code pénal ; 2° Ou adressé une provocation à des militaires des armées deterre ou de •mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et del'obéis«ance qu'ils doivent à leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 pages
...l'article 435 du Code Pénal. » « Art. 25. — Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées...qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlement militaires, sera punie d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 100 à 3,000... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1896 - 924 pages
...d'incendie, soit les crimes punis par l'article 435 du code pénal; 2- Ou adressé une provocation à des militaires des armées de terre ou de mer,...de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires et la défense de la... | |
 | 1897 - 984 pages
...d'incendie, soit les crimes punis par l'art. Í35 du code pénal ; — 2° Ou adressé une provocation à des militaires des armées de terre ou de mer,...de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires et la défense de la... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 pages
...d'incendie, soit les crimes punis par l'article 435 du Code pénal ; 2° ...ou adressé une provocation à des militaires des armées de terre ou de mer,...de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires et la défense de la... | |
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