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" Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances... "
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... - Page 360
de Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 907 pages
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1859 - 923 pages
...premier, celui de l'homicide, des blessures ou coups qui auraient eu lieu en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances : c'est la vieille tradition des lois de Moïse, de Solon, des Douze Tables, des Capitulaires de Cbarlemagne,...
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - 1860 - 575 pages
...si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances ; 2° Si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861
...si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité pu de leurs dépendances; 2° Si le fait a eu lieu eu se défendant contre les auteurs de vols ou pillages...
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Édouard Boitard - 1863 - 827 pages
...violences graves envers les personnes (art. 331); 2° S'ils ont élé commis en repoussant pendant le jour l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habita ou de leurs dépendances (art. 324); 3° S'ils ont élé commis par l'époux sur l'épouse,...
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Commentatio ad locum iuris criminalis de inculpatae tutelae moderatione

Adrianus Frederick Lodewijk Gregory - 1864 - 284 pages
...précédent article sont également excusables, s'ils ont été commis en repoussant pendant le jour, l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances. — Si le fait est arrivé pendant la nuit, ce cas est réglé par l article 329" '. Unde sequitur,...
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

1864 - 641 pages
...article sont également excusables, s'ils ont été commis en repoussant pendant le jour rescalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une...d'un appartement habité ou de leurs dépendances. » Art. 307. Cet article correspond à l'art. 2'W de la I" rédaction, et est le même que l'art. 523...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - 1866 - 1179 pages
...si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit tablir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs...telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoin ; 2° Si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 pages
...précédent article sont également excusables, s'ils ont été commis en repoussant pendant le jour l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances. — Si le fait est arrivé pendant la nuit, ce cas est réglé par l'art. 329. 233. Le parricide n'est...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - 1866 - 195 pages
...si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances; — P. 322, 390, 393 s., 397. 2? Si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou...
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Traité de la criminalité: de la pénalité et de la responsabilité ..., Volume 1

Achille François Le Sellyer - 1867
...les blessures ont été « faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant « la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité, ou de leurs « dépendances ; « 2° Si le fait a eu lieu, en se défendant contre les au« teurs de vols ou de pillages, exécutés...
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