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" Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances... "
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... - Page 360
de Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 907 pages
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot ..., Partie 3

Netherlands - 1882
...précédent article sont également excusables , s'ils ont été commis en repoussant pendant le jour l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances. der Nederlandiche Pkannacopoea , in verband met het Kon. Besluit van 31 December 1871 (Slb. n°. Ш),...
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Code-formulaire de police judiciaire: contenant un traité de procédure ...

C. P. Dayre - 1882
...précédent article sont également excusables, s'il ont été commis en repoussant pendant le jour l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances. Si le fait est arrivé pendant la nuit, ce cas est réglé par l'article 329. Le bénéfice de l'excuse...
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Cours de littérature celtique, Volume 7

Henry Arbois de Jubainville - 1895
...do défense les deux cas suivants : 1* si l'homicide a été commis... en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...entrée d'une maison ou d'un appartement habité, ou do leurs dépendances; 2° si le fait a lieu contre les auteurs do vols ou do pillages exécutés avec...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - 1883 - 608 pages
...précédent article, sont également excusables, s'ils ont élé commis en repoussant, pendant le jour, l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habités, ou de leurs dépendances. - C. Pén. 260, 275, 276 et suiv. Si le fait est arrivé pendant...
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Précis de droit criminel contenant l'explication élémentaire de la partie ...

René Garraud - 1885 - 872 pages
...blessures ont été faites, si la coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade et, l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une...d'un appartement habité ou de leurs dépendances ; 2° si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec...
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Théorie du code pénal, Volume 4

Adolphe Chauveau - 1887
...précédent article sont également excusables, s'ils ont été commis en repoussant pendant le jour l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartementhabité, ou de leurs dépendances. Si le fait est arrivé pendant la nuit, ce cas est réglé...
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Traité théorique et pratique du droit pénal français, Volume 2

René Garraud - 1888
...les coups, est excusable, si ces crimes ou délits ont été commis en repoussant, pendant le jour, l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances (C. p., art. 322). La violation de domicile tentée pendant la nuit est comprise dans le cas de légitime...
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Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre troisième, titre deuxième ...

Antoine Blanche - 1888
...mentionnés en l'art. 321 sont également excusables, s'ils ont été commis, en repoussant, pendant le jour, l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartenant habité ou de leurs dépendances. 39. Il faut, à plus forte raison, admettre que l'excuse...
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Éléments de droit pénal et di̕nstruction criminelle

Jean Marie - 1896 - 486 pages
...coups et blessures sont également excusables, s'ils ont été commis en repoussant, pendant le jour, l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habilé ou de leurs dépendances. » (Art. 322 C. péu.) Le législateur ajoute simplement : « Le...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - 1903
...personnes. (Id., art. 321.) Il est également excusable, s'il a été commis en repoussant, pendant le jour, l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances. (Id., art. 322.) Il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide était commandé par la nécessité...
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