 | 1865 - 430 pages
...Traité. mscnie and Article X. Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en Cricchenland, seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire 29. Mare se peut. En foi do quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont é le... | |
 | 1856 - 1494 pages
...3 Londres, entre les mains dudit consul général. Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de dii jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Léonce Détroyat - 1868 - 458 pages
...pourront être réunies dans les parages de Vera-Cruz. ART. 5. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours. En foi de quoi les plénipotentiaires, etc., etc. . . Fait à Londres , en triple original... | |
 | France - 1868 - 518 pages
...4° Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur... | |
 | Denmark - 1869 - 86 pages
...des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Article V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres,...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. 66 Grande Bretagne et de l'Irlande, SM le Eoi de Prusse, SM l'Empereur de Kussie et... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...présente convention additionnelle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées a Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...FRANÇAIS. — NAPOLÉON III nolle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées a Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | 1870 - 782 pages
...présente convention additionnelle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | France - 1871 - 218 pages
...mars 185 j, ainsi que ses annexes, qui ne sont pas annulées ou modifiées par le présent Traité. 9. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.î En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...mars 1856, ainsi que ses annexe», qui ne sont pas annulées ou modifiées par le présent traité. 9. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
| |
Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 
