 | A. Ott - 1855 - 660 pages
...Cette possession s'établit par une réunion suffisante de faits indiquant la filiation, parexemple que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir, que celui-ci ! i toujours traité comme son enfant, qu'il a été reconnu pour tel dans la société ou... | |
 | Charles Auguste Blech - 1857 - 68 pages
...rapport de filiation et de parenté entre un «individu et la famille à laquelle il prétend appartenir, Les principaux «de ces faits sont : que l'individu...père l'a traité comme son en«fant et a pourvu en cette qualité à son éducation, à son entretien et «à son établissement; qu'il a été reconnu... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille a laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont, Que l'individu a...père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a trailc comme son enfant, et a pourvu, en celle qualité, a son éducation, à son entretien el i son... | |
 | France - 1857 - 624 pages
...possession d'étal, lorsqu'il a toujours porté le nom de celui qu'il prétend avoir pour père-, que ce père l'a traité comme son enfant et a pourvu, en celte qualité, à son éducation , à son entretien» làson établissement , el enfin qu'il a élé constamment reconnu dans la société... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...rapport de filiation et de parenté entre un individu et famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont, Que l'individu a...toujours porté le nom du père auquel il prétend apparteni Que le père l'a traité comme son enfanl, et a pourvu, en cette qualité, son éducation... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : que l'individu...père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son entretien et à son établissement; qu'il a été reconnu constamment pour tel... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 pages
...de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir.— Les principaux de ces faits sont, — que l'individu...il prétend appartenir; — que le père la traité comm > son eniani, et a pourvu, en celte qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement;... | |
 | 1864 - 804 pages
...laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont que l'individu a Ionjours purté le nom du père auquel il prétend appartenir: Que le père l'a irailé comme son enfant, cl a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et 1... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 pages
...rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Ces faits sont : que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; Qi e le père l'a traité comme sm enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...— G. civ., 48, 181 à 183. Art. 301 . La possession d'état est suffisamment établie : 1° lorsque l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; 2° lorsque le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu en cette qualité à son éducation... | |
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Les principaux de ces faits sont, — Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; — Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien... 
