Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 36
1834
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...budget , un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année piécédenle (i). if- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra..., et qui sera perçue dans la même forme et selon 1rs mêmes règles que les contributions pi bliques directes. Le rôle en sera recouvrable , mois par...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volume 1

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
...primaire , et de 400 pour une école primaire supérieure. 8° En sus du traitement fixe , l'instituteur recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera...-et selon les mêmes règles que les contributions directes. 9° Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux des élèves de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834
...rapport détaillé suc ( i65 > l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. ART. i£. En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra...conseil municipal , et qui sera perçue dans la même tonne et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1834
...moyen d'une subvention prélevée sur le crédit qui sera porté annuellement au budget de l'État. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra...par le conseil municipal et qui sera perçue dans les mêmes formes et les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire du Département de la Manche, Volume 6

1834
...mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même torme fet selon les mêmes règles que les contributions publiques...en sera recouvrable , mois par mois , sur un état des élèves, certifié par l'instituteur ,• visé par le maire , et rendu exécutoire par le seus-...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volume 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 1764 pages
...primaire, et de 400 pour une école primaire supérieure. 8° En sus du traitement fixe , l'instituteur recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera...le conseil municipal , et qui sera perçue dans la môme forme et selon les mômes règles que les contributions directes. 9° Seront admis gratuitement...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volume 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 1764 pages
...primaire, et de 400 pour une école primaire supérieure. 8° En sus du traitement fixe, l'instituteur recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera...le conseil municipal, et qui sera perçue dans la môme forme et selon les mêmes règles que les contributions directes. munesréunies que les conseils...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...traitement fixe, l'inslituleur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera refilé pnr le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes regles que les contributions publiques directes. Le rôle en ser.i recouvrable , mois par mois, sur...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 924 pages
...l'instruction primaire en 1884. 11 ett plut difficile qu'on ue le croit do faire du bien aux homme». 978. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra...en sera recouvrable, mois par mois , sur un état des élève» certifié par l'instituteur, visé par le maire , et rendu exécutoire par le sous-préfet....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835
...l'instruction primaire en l834> 11 est plus difficile eju'on ne le croit de faire du bien aux hommes. 978. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tuux sera réglé, par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF