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" En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 36
1834
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 9

France. Chambre des députés - 1846
...proposons aucune disposition préventive. La loi de 1833 (art. 44) ordonne que la rétribulion mensuelle sera perçue dans la même forme et selon les mêmes...règles que les contributions publiques directes, toutefois sans aucune remise aux percepteurs. Le projet actuel rappelle cette disposition , en accordant...
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