 | France - 1852 - 646 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants cause une somme déletminée jusqu'à rinslant où l'usufruit aurait dû cesser. ya du plus... | |
 | J. P. Molitor - 1852 - 530 pages
...immédiate. Notre Code a admis la déchéance en cas d'abus, mais avec des réserves. Le juge pourra suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants-cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. DES ACTIONS... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent , suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou Í» ses ayant cause, une somme déterminée , jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser.... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou a ses ayants came, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. [Inst.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...gravite des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit , ou n'ordonner la rentiée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui...grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'u;ufruilier eu II ses ayant cause une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...faite des frais; de l'application de l'article 618, 3e alinéa, ainsi conçu: ° Les juges peuvent , suivant la gravité des circonstances, ou ° prononcer...absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée ° du propriélaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé que t sous la charge de payer annnellement... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...juges peuvent, suivant la gravité des circonstance», ou prononcer l'extinction absolue de risufruit , ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé otae sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayant cause une somme déternirit'r... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, on n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause, une (1) En Belgique la mort civile est abolie. Voy.su^rn, art. ! somme déterminée,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 958 pages
...d'intervenir dans la contestation pour la conservation do leurs droits; et les juges peuvent, suinol 11 gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction...l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans U jouissance de l'immeuble que sous la charge de payer annuellpiti'ûl a l'usufruitier, ou à ses ayants... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...circonstances, ou prononcer .intiaction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire fasb la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge de payer -jaßuflleraent à l'usufruitier, ou à ses ayant-cause, une somme déterminée ifequ'à l'instant... | |
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... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant... 
